Propriété intellectuelle
Marque déposée FormaV®
FormaV® est une marque enregistrée et protégée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute utilisation non autorisée, reproduction, imitation, ou exploitation partielle ou totale de la marque, du logo, des contenus ou de tout autre élément associé à FormaV® est strictement interdite et s'apparente à de la contrefaçon, passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Retrouvez ci-dessous le résumé officiel de notre dépôt de marque, vérifiable directement sur la base de données ouverte de l'INPI : Fiche officielle INPI Data - Marque FR5227897.
Fiche récapitulative de la marque
| Numéro de marque | 5227897 |
| Marque | F FORMA V |
| Type de la marque | Marque figurative |
| Statut | Marque enregistrée |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Date d'enregistrement | 26/06/2026 |
| Date prévue pour l'expiration | 13/02/2036 |
| Titulaire | Clément Sentein - 75016 Paris, FRANCE |
| Langue | Français (Langue de dépôt) |
| Lieu de dépôt | 92 INPI - Dépôt électronique |
| Couleur(s) | Vert et blanc |
| Classification des éléments figuratifs | 26.01.03 ; 26.01.18 ; 27.05.01 ; 27.05.21 ; 27.99.06 ; 29.01.03 ; 29.01.06 ; 29.01.11 |
| Description de la marque | Marque figurative composée d'un disque vert en dégradé contenant la lettre "F" en blanc, suivie à droite de l'élément verbal "FormaV" écrit en lettres vertes. |
Produits et services protégés (Classification de Nice)
La marque FormaV® est protégée dans les classes de produits et services suivantes, selon la Classification de Nice :
- Classe 9 : Appareils et instruments pour l'enseignement ; Supports d'enregistrement numériques ; Logiciels enregistrés.
- Classe 41 : Education ; Formation ; Mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation de concours (éducation ou divertissement).
Qu'est-ce que l'INPI ?
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l'organisme public français chargé de gérer et de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). L'enregistrement auprès de l'INPI confère un monopole d'exploitation sur le territoire français et garantit au titulaire le droit exclusif d'utiliser le signe distinctif protégé.
Qu'est-ce qu'une marque déposée ?
Une marque déposée est un signe (verbal, figuratif ou semi-figuratif) permettant de distinguer précisément les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. En enregistrant FormaV®, nous garantissons à nos utilisateurs l'authenticité de nos supports de formation, de nos services éducatifs et de l'ensemble de nos publications numériques. Cela protège notre communauté contre les contrefaçons et les imitations trompeuses.
Comprendre la Classification de Nice
La Classification de Nice est un système international de classification des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques. Elle permet de définir précisément le domaine d'activité dans lequel la marque est protégée. Le choix des classes 9 et 41 pour FormaV reflète notre cœur de métier : la création de logiciels et supports numériques (Classe 9) dédiés à l'éducation, à la formation et à la transmission de savoirs (Classe 41).
Historique de la marque
- Publication : BOPI 2026-10 du 06/03/2026
- Enregistrement avec modification : BOPI 2026-26 du 26/06/2026
Contact
Pour toute demande relative à la propriété intellectuelle, à l'utilisation de notre marque ou pour signaler une utilisation frauduleuse de FormaV®, merci de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
Source : INPI. Dernière mise à jour de la base Marques Française (Extrait DATA INPI) : 04/09/2026
